Niveaux d’alerte et état de l’approvisionnement en gaz naturel

Niveau actuel: Normal

• Normal
• Alerte
• Urgence

• Situation normale

  Niveau d’alerte précoce («business as usual»).

  Indices concrets de détérioration du système d’approvisionnement en gaz, mais les marchés fonctionnent toujours.

• Niveau d'alerte

  Tensions sur le marché.

  • Détérioration de l'approvisionnement en gaz.
  • Le marché peut faire face à la situation sans mesures coercitives.
  MAIS
  • Disponibilité du gaz limitées.
  • Si nécessaire, basculement des clients bicombustibles au bénéfice d’un contrat d’interruptibilité, sur demande des exploitants de réseau.

• Niveau d'urgence

  Force majeure / situation de pénurie grave.

  • Défaillance majeure de l’approvisionnement en gaz.
  • Toutes les mesures pertinentes basées sur le marché ont été mises en œuvre, ou sont en cours d’implémentation.
  ET
  • Plus assez de gaz disponible sur les marchés pour l’équilibrage des réseaux.
  • Les contrats à moyen et long termes ne sont que partiellement livrés.
  • L’approvisionnement économique du pays peut ordonner des mesures, par voie d’ordonnance urgente (commutation des installations bicombustibles, interdictions et restrictions d’utilisation du gaz, contingentement).